Conditions générales de Vente (Saint Joseph Pro SARL)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SAINT JOSEPH PRO SARL (tels que spécifiés dans les « Mentions Légales »), ou par téléphone ou encore lors d’un événement où SAINT JOSEPH PRO SARL est présente. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SAINT JOSEPH PRO SARL une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque, virement ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société SAINT JOSEPH PRO SARL n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SAINT JOSEPH PRO SARL implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20% – hors cas de franchise en base de la société), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles, produits ou services, peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

SAINT JOSEPH PRO SARL peut, de manière exceptionnelle, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné. Toutefois, SAINT JOSEPH PRO SARL n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de SAINT JOSEPH PRO SARL à contact [arobase] avecmarie.fr.

SAINT JOSEPH PRO SARL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement la présente commande ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les paiements dépassant 3 mois de mensualités deviendront automatiquement des abonnements à durée limitée.

Article 5 : Livraison

La livraison physique est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Les produits numériques sont exclusivement délivrés sous la forme électronique, par téléchargement ou streaming. Les présentations graphiques des produits sur le site ne sont que des illustrations. Leurs présentations peuvent donc être modifiées lors du téléchargement.

Les vidéos se débloquent semaine après semaine et sont consultables à souhait jusqu’au terme de la période prévue dans l’offre.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 : Garantie

Dans certains cas particuliers, SAINT JOSEPH PRO SARL peut proposer une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services. Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter SAINT JOSEPH PRO SARL par email pour demander le remboursement.
Les Services suivants sont expressément exclus de la garantie de satisfaction : les accompagnements personnels.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SAINT JOSEPH PRO SARL ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « Désinscription : » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 9 : Informations sur la société SAINT JOSEPH PRO SARL

La Société SAINT JOSEPH PRO SARL est une société de droit français dont l’adresse est :
521 Chemin des Aiguiers
83210 Solliès Pont
930 429 956 RCS Toulon

Article 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au tribunal de Toulon.

Article 11 : Dispositions diverses

Les Conditions Générales pourront être modifiées par SAINT JOSEPH PRO SARL à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment à l’e-commerce et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.